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Ces Conditions Générales de Vente résument les points essentiels de notre collaboration.

Pour les détails complets (notamment concernant les livrables, la propriété intellectuelle, les modalités de résiliation ou de paiement), veuillez vous référer au contrat signé ou à la version intégrale des CGV disponible sur demande.

Dernière mise à jour : 1 mai 2025

Prestataire : Fiona Roux – Stratégie digitale & SEO

Entreprise individuelle – SIRET : 881 484 455 00020

Email : hello@fionarx.com

1. Objet & Champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Fiona Roux auprès de clients professionnels (entreprises, TPE, PME). Elles s’appliquent à toute commande, devis signé ou paiement d’acompte. En cas de modification, la version en vigueur au moment de la signature reste applicable.

2. Prestations proposées

Fiona Roux propose deux types de services :

⦿ Offre Signature Digitale™ (accompagnement structuré sur 6 mois)

⦿ Prestations ponctuelles à la carte : audit, consulting, création de site, refonte visuelle, rédaction SEO, etc.

→ Les prestations ponctuelles font l’objet d’un devis sur mesure.

Toute prestation ponctuelle est régie par les présentes CGV dès lors qu’un devis est signé ou qu’un acompte est versé, même en l'absence de contrat formel.

3. Éléments à la charge du Client

Certaines prestations ou éléments techniques ne sont pas inclus dans les offres proposées, notamment :

- L’achat et la gestion du nom de domaine, à effectuer auprès du fournisseur de son choix

- L’hébergement web, à souscrire directement par le Client, selon les recommandations du Prestataire

- Les campagnes de backlinks (facultatif) : le cas échéant, elles pourront être proposées sur devis pour renforcer la visibilité SEO. Aucune action ne sera lancée sans validation préalable.

Ces éléments sont essentiels au bon fonctionnement du site et à la performance globale, mais restent sous la responsabilité du Client.

4. Modalités de commande

⦿ Pour l’Offre Signature Digitale™, la réservation se fait via un appel stratégique gratuit. En cas d’acceptation mutuelle, un lien de paiement ou contrat est envoyé.

⦿ Pour les prestations ponctuelles, un devis est transmis par email. La commande est validée après signature ou règlement.

5. Déroulé de la mission

Les prestations sont réalisées à distance via un espace Notion personnalisé.

Chaque livrable inclut 2 allers-retours. Les retours doivent être clairs, formulés sous 3 jours ouvrés.

Pour les prestations ponctuelles, le livrable et les modalités d’échange sont définis dans le devis. En cas d’absence de retour dans les délais indiqués, le livrable est considéré comme validé.

6. Tarifs & Paiement

⦿ Prix en euros HT – exonérés de TVA (art. 293 B CGI)

⦿ Paiement par virement, Stripe ou GoCardless

⦿ Paiement en 1 fois (sans frais)

⦿ Paiement en 2 fois (sans frais)

⦿ Paiement en 3 fois (avec frais de 200€)

Tout retard de paiement > 7 jours entraîne :

- pénalités de 10 %/mois

- indemnité forfaitaire de 40 €

- suspension immédiate de la prestation

7. Engagements & responsabilités

⦿ Le Prestataire s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Il est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.

⦿ Le Client s’engage à fournir les informations, contenus et validations dans les délais fixés.

⦿ Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats commerciaux ou des décisions prises après la mission.

⦿ Le Prestataire ne garantit pas un résultat commercial, un positionnement SEO spécifique ni un retour sur investissement précis. Il ne pourra être tenu responsable des actions ou décisions prises ultérieurement par le Client sur la base des recommandations fournies.

8. Propriété intellectuelle

⦿ Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

⦿ Une fois soldée, la mission donne lieu à une cession d’usage professionnel (non cessible, non revendable).

⦿ Les templates, méthodes et outils internes restent la propriété du Prestataire.

9. Données personnelles

Les données du Client sont traitées dans le respect du RGPD.

Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation.

Le Client peut exercer ses droits par email : hello@fionarx.com

10. Droit de rétractation & résiliation

⦿ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf exception légale.

⦿ En cas de résiliation anticipée par le Client, le montant total reste dû.

⦿ Le Prestataire peut mettre fin à la mission en cas de comportement inapproprié ou de manquement grave.

11. Référencement & diffusion

Le Client autorise (sauf mention contraire) le Prestataire à :

- mentionner son entreprise comme référence,

- présenter des extraits visuels du travail réalisé,

- partager anonymement certains résultats.

Le Client peut refuser toute diffusion de son projet à des fins de communication, en le précisant expressément par écrit avant le début de la mission.

Le Client autorise (sauf mention contraire) la mention “Création de Fiona Roux” sur son site.

Cette mention ne pourra être retirée sans accord écrit.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.